Brosser un portrait du Canada : le Recensement de la population de 2021
9. Confidentialité, protection de la vie privée et sécurité numérique

Le gouvernement a l’obligation de garantir que les renseignements personnels fournis par le public à des fins statistiques demeurent strictement confidentiels, conformément à la Loi sur la statistique.

Principes de confidentialité

Statistique Canada est tenu par la loi de protéger l’identité des personnes à chacune des étapes du processus statistique, y compris dans toutes les données qu’il publie. Statistique Canada ne diffusera jamais les identificateurs, comme les noms, les adresses ou les adresses de courriel, que ce soit seuls ou avec d’autres renseignements tirés du questionnaire du recensement. Ces identificateurs ne seront jamais donnés ni vendus à quelque particulier ou organisation que ce soit, et ne seront jamais ajoutés à aucune liste de distribution.

Au Canada, tout est mis en œuvre pour s’assurer que les renseignements recueillis dans le cadre du recensement sont réellement d’intérêt public, qu’ils ne peuvent être obtenus d’autres sources et qu’ils peuvent être recueillis efficacement de façon à répondre aux exigences en matière d’information.

Tous les renseignements reçus demeurent strictement confidentiels et ne sont utilisés qu’à des fins statistiques.

Statistique Canada accorde la priorité absolue à la protection de la confidentialité des renseignements contenus dans les questionnaires individuels. Des procédures rigoureuses sont mises en œuvre afin d’assurer le maintien de la confidentialité en tout temps.

• Au moment de leur embauche, tous les employés de Statistique Canada sont tenus de prêter un serment de discrétion, et ce serment reste en vigueur même une fois que leur emploi a pris fin. Les employés demeurent sous serment de discrétion, qu’ils travaillent à partir des immeubles de Statistique Canada ou à partir d’autres endroits sécurisés comme leur résidence privée.
• Seuls les employés de Statistique Canada qui ont besoin de connaître les renseignements personnels et confidentiels ont accès aux renseignements en question. Ils doivent se soumettre à un processus de justification et d’approbation. Ces employés peuvent recueillir, traiter et analyser les questionnaires remplis, mais peuvent uniquement accéder aux données sur lesquelles ils travaillent.
• Aucun entrepreneur privé n’a accès aux renseignements confidentiels.
• L’accès aux immeubles de Statistique Canada est contrôlé par un ensemble de mesures physiques et de procédures d’accès.
• Les données du recensement sont traitées et stockées sur un réseau interne à accès très restreint et ne peuvent être consultées par quiconque n’a pas prêté un serment de discrétion.
• Tous les renseignements et documents liés au travail doivent être sécurisés conformément aux normes de classification de sécurité de Statistique Canada, que les employés travaillent à partir des immeubles de Statistique Canada ou à partir d’autres endroits sécurisés comme leur résidence privée.
• Les diffusions de données sont filtrées afin d’assurer l’anonymat des répondants.
• Les noms, les adresses et les numéros de téléphone ne sont pas entrés dans la base de données du recensement qui est utilisée aux fins de diffusion.

Confidentialité statistique

Statistique Canada veille à empêcher la diffusion de renseignements statistiques qui présentent des caractéristiques au sujet d’une personne, d’un ménage ou d’un groupe de personnes.

• Tous les chiffres présentés dans les totalisations du recensement font l’objet d’un arrondissement. Ce processus consiste à transformer les chiffres bruts en chiffres arrondis aléatoirement, ce qui réduit les risques de divulgation de l’identité des répondants dans les totalisations.
• Les données sont simplifiées ou regroupées (p. ex. l’information est fournie par groupe d’âge agrégé).
• Les données pour les régions géographiques dont la population est inférieure à un seuil défini sont supprimées.

Statistique Canada consulte les utilisateurs pour trouver l’équilibre entre le besoin de renseignements supplémentaires et l’exigence de protection de la confidentialité.

La Loi sur la statistique interdit l’utilisation des données du recensement à des fins autres que des fins statistiques.

Sécurité du personnel sur le terrain

Statistique Canada exige que les employés du recensement disposent d’une cote de fiabilité approfondie. Les candidats souhaitant travailler au recensement autorisent Statistique Canada à mener des vérifications de sécurité, y compris une vérification du casier judiciaire à l’aide des empreintes digitales (réalisée par la Gendarmerie royale du Canada au nom de Statistique Canada) et une vérification de crédit pour certains postes. Les empreintes digitales et les renseignements requis aux fins de la vérification de crédit sont recueillis par des employés de Statistique Canada formés à cette fin lors des séances d’examen de sélection.

De plus, les employés du recensement doivent prêter un serment de discrétion en vertu de la Loi sur la statistique. Ce serment est en vigueur pendant toute la durée de leur emploi et pour le reste de leur vie après la fin de cette période.

Toute infraction possible à la confidentialité des renseignements provenant des questionnaires du recensement constitue un délit grave qui ferait l’objet d’une enquête approfondie menée sans délai. La Loi sur la statistique serait alors appliquée dans toute sa rigueur.

Sécurité dans le cadre des services en sous-traitance

Statistique Canada fait appel à des entrepreneurs privés pour son approvisionnement en matériel, pour des services d’impression et d’autres services. Toutefois, ces entrepreneurs n’ont jamais accès aux données confidentielles.

Sécurité numérique

Statistique Canada prend toutes les précautions possibles pour protéger les renseignements. On a recours à des technologies de pointe pour veiller au respect des exigences strictes de Statistique Canada en matière de sécurité et de confidentialité.

Les répondants reçoivent un code d’accès sécurisé par courriel. Une fois que les répondants ont reçu leur code, ils peuvent l’utiliser pour accéder à leur questionnaire en ligne.

Des technologies de chiffrement garantissent la sécurité des renseignements échangés par l’ordinateur du répondant et le serveur Web de l’organisme.

Les données du recensement sont traitées et stockées sur un réseau interne à accès très restreint. De puissants pare-feu, des logiciels de détection des intrusions et de rigoureuses méthodes de contrôle de l’accès sont utilisés pour limiter l’accès aux systèmes informatiques et aux bases de données. Ces systèmes n’ont jamais été piratés.

Les employés du recensement peuvent uniquement avoir accès aux données du recensement à partir des installations sécurisées de Statistique Canada.

Conservation des dossiers du recensement

Statistique Canada travaille avec Bibliothèque et Archives Canada (BAC) afin de déterminer la meilleure façon de conserver les dossiers du recensement, dans le but de les publier dans 92 ans.

BAC possède une vaste collection de dossiers du recensement de 1666 à 1926. Selon la Loi sur la statistique, les données du recensement recueillies de 1910 à 2005, ainsi que celles recueillies en 2021 ou après, seront transférées à BAC aux fins de divulgation 92 ans après la réalisation des recensements.

Le Recensement des provinces des Prairies de 1926 a été transféré de Statistique Canada à BAC le 1er juin 2018.

Même si tous les dossiers du recensement ne peuvent être trouvés sur le site Web de BAC, les dossiers de 1926 et des recensements précédents peuvent être consultés sans frais sur le site www.ancestry.ca. Les utilisateurs peuvent effectuer des recherches en fonction de divers critères, y compris le nom et les prénoms.

Statistique Canada possède des copies sur microfilm des questionnaires de recensement de 1921 à 2001. Les questionnaires papier originaux ont été déchiquetés et détruits.

Les données des recensements de 2006, 2011 et 2016, ainsi que de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 (qui a remplacé le questionnaire détaillé du recensement en 2011) n’ont pas été microfilmées. Statistique Canada conserve plutôt une copie d’archive du fichier de données contenant toutes les réponses, y compris celles fournies par Internet. Les questionnaires papier originaux ont été déchiquetés et détruits.