Rapport technique sur la couverture, Recensement de la population, 2016
2. Univers du recensement

2.1 Introduction

Alors que le Recensement de 2016 permet d'obtenir de l'information en ce qui concerne la population, les logements, les ménages et les familles, le Programme de mesure de l'erreur de couverture du Recensement de 2016 permet d'établir une estimation des erreurs de couverture pour l'univers de la population seulement. Par contre, les définitions se rapportant aux concepts de logement et les règles permettant de déterminer la liste des personnes qui devraient être dénombrées dans chacun des logements ont une incidence sur la couverture de la population cible par le recensement. Pour cette raison, la présente section décrit les concepts de population et de logement. De plus, étant donné qu'une erreur de couverture peut être attribuable à une erreur d'interprétation du concept de lieu habituel de résidence selon la définition donnée dans les questionnaires du recensement, la section fait aussi état des renseignements contenus dans les questionnaires du recensement proprement dits, ainsi que de la définition de lieu habituel de résidence aux fins du Recensement de 2016.

2.2 Univers de la population

La population cible du Recensement de 2016 inclut les groupes suivants :

• les citoyens canadiens et les immigrants reçus (résidents permanents) ayant un lieu habituel de résidence au Canada
• les citoyens canadiens et les immigrants reçus (résidents permanents) qui sont à l'étranger, dans une base militaire ou en mission diplomatique
• les citoyens canadiens et les immigrants reçus (résidents permanents) qui sont en mer ou dans des ports à bord de navires marchands immatriculés au Canada et de navires gouvernementaux canadiens
• les résidents non permanents :
  • les personnes ayant un lieu habituel de résidence au Canada qui demandent le statut de réfugié (demandeurs d'asile) et les membres de leur famille vivant avec elles
  • les personnes ayant un lieu habituel de résidence au Canada qui sont titulaires d'un permis d'études (valide le jour du recensement) et les membres de leur famille vivant avec elles
  • les personnes ayant un lieu habituel de résidence au Canada qui sont titulaires d'un permis de travail (valide le jour du recensement) et les membres de leur famille vivant avec elles.

L'univers de la population du Recensement de 2016 n'inclut pas les résidents étrangers, mais, depuis 1991, il comprend les résidents non permanents.

La définition de la population cible précise les personnes qui devraient être dénombrées dans le cadre du recensement, mais non l'endroit où ces personnes devraient être dénombrées. Le Recensement du Canada utilise une méthode modifiée de dénombrement de jure, en vertu de laquelle les personnes doivent être dénombrées à leur lieu habituel de résidence, et ce, même si elles sont temporairement absentes de ce lieu le jour du recensement. Les personnes qui ne sont pas à leur lieu habituel de résidence et qui vivent ailleurs au Canada doivent être dénombrées à leur lieu habituel de résidence et sont considérées comme des personnes présentes temporairement à l'autre endroit. Les personnes n'ayant pas de lieu habituel de résidence doivent être dénombrées à l'endroit où elles se trouvent le jour du recensement. Certains pays utilisent la méthode de dénombrement de facto, en vertu de laquelle toutes les personnes doivent être dénombrées à l'endroit où elles se trouvent le jour du recensement, peu importe leur lieu habituel de résidence.

2.3 Univers des logements

Un logement est défini comme un ensemble de pièces d'habitation. Dans le cadre du recensement, on reconnaît deux genres de logements, soit les logements privés et les logements collectifs. Les études sur la couverture du recensement englobent ces deux genres de logements, sans distinction.

Un logement privé s'entend d'un ensemble séparé de pièces d'habitation possédant une entrée privée soit à partir de l'extérieur de l'immeuble, soit à partir d'un hall, d'un foyer, d'un vestibule ou d'un escalier commun situé à l'intérieur de l'immeuble. Il faut qu'on puisse emprunter l'entrée menant au logement sans passer par les pièces d'habitation d'une autre personne ou d'un autre groupe de personnes.

Le logement doit répondre aux deux conditions qui le rendent propre à l'habitation durant toute l'année :

1. avoir une source de chauffage ou d'énergie (ce dont témoignent les cheminées, les lignes électriques, les conduites ou les compteurs d'huile ou de gaz, les génératrices, les cordes de bois, les ampoules électriques, les thermopompes ou les panneaux solaires).
2. fournir un espace clos permettant de s'abriter des intempéries comme en témoignent la présence de murs d'enceinte et d'un toit ainsi que de portes et fenêtres qui protègent contre le vent, la pluie et la neige.

Les logements qui ne répondent pas aux conditions les rendant propres à l'habitation durant toute l'année sont des logements marginaux. Les logements privés sont classés comme logements privés ordinaires et logements marginaux occupés. Les logements privés ordinaires se subdivisent à leur tour en trois grandes catégories : les logements occupés (par des résidents habituels), les logements occupés uniquement par des résidents étrangers et/ou par des personnes présentes temporairement et les logements inoccupés. Les logements marginaux sont classés comme logements occupés par des résidents habituels ou comme logements occupés par des résidents étrangers et/ou par des personnes présentes temporairement. Les logements marginaux inoccupés le 10 mai 2016 ne font pas partie du parc immobilier.

Un logement collectif est un établissement commercial, institutionnel ou communautaire que l'agent recenseur peut identifier comme tel grâce à une enseigne ou en s'adressant à la personne qui en a la charge, à un résident, à un voisin, etc. Sont inclus dans cette catégorie les pensions et maisons de chambres, les hôtels, motels et établissements pour touristes, les établissements de soins infirmiers, les hôpitaux, les résidences de personnel, les bases militaires, les camps de travailleurs, les prisons, les foyers collectifs, etc.

Les logements collectifs sont soit des logements occupés, soit des logements inoccupés. Les logements occupés sont soit occupés par des résidents habituels, soit occupés uniquement par des résidents étrangers ou par des personnes présentes temporairement. Dans le cas des logements collectifs inoccupés, des données à propos de l'établissement, comme les types de services fournis, sont recueillies, mais ne sont pas comprises dans les produits du recensement.

En bref, l'univers des logements inclut :

• les logements privés occupés par des résidents habituels
• les logements privés occupés uniquement par des résidents étrangers ou par des personnes présentes temporairement
• les logements privés qui sont inoccupés
• les logements marginaux occupés le jour du recensement
• les logements collectifs occupés par des résidents habituels
• les logements collectifs occupés uniquement par des résidents étrangers ou par des personnes présentes temporairement.

L'univers des logements n'inclut pas :

• les logements marginaux inoccupés le jour du recensement
• les logements collectifs inoccupés le jour du recensement
• les logements situés à l'extérieur du Canada.

2.4 Lieu habituel de résidence

La méthode de dénombrement de jure utilisée lors du Recensement de la population du Canada permet le dénombrement de la population en fonction du « lieu habituel de résidence », c'est-à-dire le logement où une personne vit habituellement. Les personnes ont généralement un seul lieu de résidence, et il est facile de procéder au dénombrement en fonction du lieu habituel de résidence. Le dénombrement consiste à dresser la liste de toutes les personnes ayant ce logement comme lieu habituel de résidence le jour du recensement, en suivant les instructions étape par étape qu'on trouve au début du questionnaire du recensement, c’est-à-dire : «En vous incluant, combien de personnes vivent habituellement à cette adresse le 10 mai 2016? Inclure : toutes les personnes qui ont leur résidence principale à cette adresse, même si elles sont temporairement absentes. Voir les instructions à la page 3 (garde partagée, étudiants, immigrants reçus, résidence secondaire, etc.)». Les instructions de la page 3 du questionnaire du Recensement de 2016 sont présentées à l'annexe A.

Il est parfois plus difficile de déterminer le lieu habituel de résidence d'une personne. C'est la raison pour laquelle des règles spéciales avaient été élaborées pour définir le lieu habituel de résidence dans certains cas :

1. Les personnes ayant plus d'un lieu de résidence
2. Cette catégorie inclut toutes les personnes ayant plusieurs logements au Canada, qui pourraient être considérés comme leur lieu habituel de résidence. En pareil cas, le lieu habituel de résidence est l'endroit où la personne passe la majeure partie de l'année. Si elle passe autant de temps à chaque endroit ou si elle ne sait pas quel logement choisir, elle devrait choisir le lieu de résidence où elle a passé la nuit du 9 au 10 mai 2016. Cette règle prévoit deux exceptions :
   1. Les enfants qui habitent ailleurs à cause de leurs études ou de leur emploi d'été, mais qui reviennent vivre chez leurs parents pendant une partie de l'année devraient considérer le lieu de résidence qu'ils partagent avec leurs parents comme leur lieu habituel de résidence même s'ils passent la majeure partie de l'année ailleurs.
   2. Les conjoints ou partenaires en union libre qui n'habitent pas avec leur famille à cause de leur travail ou de leurs études, mais qui reviennent à la maison périodiquement devraient considérer le lieu de résidence qu'ils partagent avec leur conjoint comme leur lieu habituel de résidence même s'ils passent la majeure partie de l'année ailleurs.

2. Les personnes vivant en établissement, notamment un hôpital, un foyer pour personnes âgées, une prison ou un établissement correctionnel
3. Les personnes ayant vécu dans un ou plusieurs établissements pendant une période ininterrompue de six mois ou plus en date du recensement devraient considérer l'établissement en question comme leur lieu habituel de résidence.

3. Les personnes n'ayant pas de lieu habituel de résidence
4. Les personnes qui n'ont pas de lieu habituel de résidence devraient être dénombrées à l'endroit où elles ont passé la nuit du 9 au 10 mai 2016.

4. Les personnes habitant à l'extérieur du Canada

• Les citoyens canadiens et les immigrants reçus (résidents permanents) habitant à l'extérieur du Canada le jour du recensement comprennent notamment :
• les personnes à bord de navires canadiens ou de navires marchands
• les employés du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux ou territoriaux, ainsi que les membres de leur famille
• les membres des Forces armées canadiennes et les membres de leur famille qui n'ont pas de lieu de résidence permanent au Canada occupé par un ou plusieurs membres de leur famille.
• Ces personnes devraient indiquer dans le questionnaire du recensement l'adresse utilisée à des fins électorales ou leur dernière adresse permanente au Canada. Ces renseignements sont utilisés pour leur associer un lieu géographique au Canada aux fins de diffusion.

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