Dictionnaire, Recensement de la population, 2021
Forme juridique

Définition

La variable désigne la forme juridique d'une entreprise commerciale, d'une ferme ou de l'exercice d'une profession. Une entreprise constituée en société est une entreprise, une ferme ou l'exercice d'une profession ayant une entité juridique constituée sous le régime de lois fédérales ou provinciales. Une entreprise, une ferme ou l'exercice d'une profession non constitués en société ne représentent pas une entité juridique distincte; il peut toutefois s'agir d'une société en nom collectif, d'une entreprise familiale ou d'une entreprise exploitée par le propriétaire.

Unité(s) statistique(s)

• Personne ayant une expérience de travail récente
• Personne de 15 ans ou plus
• Personne faisant partie de la population active expérimentée
• Personne occupée
• Population active

Classification(s)

• Sans objet

Déclaré en

2021 et 2016 (échantillon de 25 %); 2011^{Note de bas de page 1} (échantillon de 30 %); 2006, 2001, 1996, 1991, 1986 et 1981 (échantillon de 20 %). Pour connaître la disponibilité antérieure à 1981, veuillez vous reporter à l'annexe 2.1.

Population

Travailleurs autonomes âgés de 15 ans et plus, dans les ménages privés, qui ont travaillé à un moment donné depuis le 1^er janvier 2020. La variable se rapporte habituellement à l'emploi occupé par le répondant au cours de la semaine du dimanche 2 mai au samedi 8 mai 2021. Toutefois, dans le cas des personnes qui n'ont pas travaillé cette semaine-là, mais qui avaient travaillé à un moment donné depuis le 1^er janvier 2020, les données portent sur l'emploi occupé le plus longtemps au cours de cette période.

Numéro(s) de question

Question 49; la présente variable fait partie de la dérivation de la variable « COWD » (« catégorie de travailleur »).

Réponses

Non; Oui

Remarques

Sans objet

Note(s)