Dictionnaire, Recensement de la population, 2021
Annexe 2.4
Composantes du revenu en 2020

Définitions de composantes du revenu :

Revenu du marché – La somme du revenu d'emploi (traitements, salaires et commissions, revenu net d'un travail autonome dans une entreprise agricole ou non agricole non constituée en société et/ou dans l'exercice d'une profession), revenu de placement, revenu de retraite d'un régime privé (pensions de retraite et rentes, y compris les versements provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite [REER] et d'un fonds enregistré de revenu de retraite [FERR]), et des autres sources de revenu du marché au cours de la période de référence. Il s'agit de l'équivalent du revenu total moins les transferts gouvernementaux, aussi appelé revenu avant transferts et impôts.

Revenu d'emploi – Tous les revenus reçus sous forme de traitements, salaires et commissions provenant d'un travail rémunéré ou des revenus nets provenant d'un travail autonome dans une entreprise agricole ou non agricole non constituée en société et/ou dans l'exercice d'une profession au cours de la période de référence.

Salaires, traitements et commissions – Les salaires et traitements bruts avant les retenues pour les impôts sur le revenu et les cotisations à un régime de pension et au programme d'assurance‑emploi au cours de la période de référence. Même si les autres formes de rémunération des salariés, comme les avantages liés aux options d'achat de titres, les allocations pour pension et repas et les autres allocations et avantages imposables sont incluses dans cette source, les cotisations des employeurs à des régimes de pension et au régime d'assurance‑emploi sont exclues. Sont aussi inclus les soldes et indemnités militaires, les pourboires, les commissions et les gratifications en argent associées à un emploi rémunéré, les prestations de régimes d'assurance‑salaire ou de régimes d'assurance de sécurité du revenu, les prestations supplémentaires de chômage d'un employeur ou d'un syndicat, les subventions de recherche, les redevances sur un ouvrage ou une invention, sans dépenses connexes, et les gains provenant de tout genre d'emploi occasionnel au cours de la période de référence.

Revenu net provenant d'un travail autonome – Le revenu net (recettes brutes moins les dépenses d'exploitation et la déduction pour amortissement) reçu au cours de la période de référence pour des activités de travail autonome, pour son propre compte ou comme associé. Dans le cas d'associés, seule la part de revenu de la personne est incluse. Le revenu net d'une société en nom collectif d'un commanditaire ou d'un associé passif est exclu. Sont inclus les revenus de l'agriculture, les revenus de la pêche et les revenus d'une entreprise non constituée en société et/ou tirés de l'exercice d'une profession. Le revenu de commission d'un vendeur autonome à commission et les redevances sur un ouvrage ou une invention assorties de dépenses sont aussi inclus dans cette source.

Revenu de placements – Le revenu reçu au cours de la période de référence, sous forme d'intérêts qui proviennent de dépôts dans des banques, des sociétés de fiducie, des coopératives, des caisses de crédit et des caisses populaires, d'intérêts de certificats d'épargne, d'obligations garanties et non garanties, de dividendes reçus d'actions d'entreprises canadiennes et étrangères, de revenu de location net de biens immobiliers, d'intérêts sur les prêts et les hypothèques, de revenu régulier d'une succession ou d'un fonds en fiducie, d'intérêts sur des polices d'assurance et de revenus nets d'une société en nom collectif pour un commanditaire ou un associé passif. Cette variable ne comprend pas les gains ou pertes nets en capital, étant donné qu'ils ne font pas partie de la définition courante de revenu.

Revenu de retraite privée – L'ensemble du revenu régulier reçu au cours de la période de référence, associé à des régimes de pension, des prestations ou des plans d'épargne de l'employeur ou personnels. Sont inclus les paiements reçus de toutes les rentes, y compris les paiements reçus en vertu des régimes de pension agréés (RPA) de l'employeur, des régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) venus à échéance et versés sous forme de rente viagère, de rente à échéance fixe, d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), d'un contrat de rente à versements invariables; les pensions versées aux veufs ou aux veuves, ou à d'autres parents de pensionnés décédés; les pensions des fonctionnaires retraités, des membres des Forces canadiennes et d'officiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à la retraite; les rentes du Fonds des rentes du gouvernement canadien, d'une compagnie d'assurance, etc. Sont exclus les prestations de décès sous forme forfaitaire, les prestations et les retraits globaux d'un régime de pension ou d'un REER et les remboursements de cotisations payées en trop.

Revenu du marché non inclus ailleurs – Les revenus réguliers en espèces de sources marchandes qui ne sont pas inclus dans aucune autre source de revenu du marché au cours de la période de référence. Par exemple, sont compris les indemnités de départ et les indemnités de retraite, une pension alimentaire ou des versements pour le soutien d'un enfant reçus, un soutien périodique reçu de personnes ne faisant pas partie du ménage, tout revenu reçu de l'étranger qui n'est pas un revenu de placement, bourses d'études, bourses d'entretien, bourses de perfectionnement, subventions pour études et subventions de projets aux artistes.

Transferts gouvernementaux – Les prestations en espèces versées par l'administration fédérale, les provinces, les territoires ou les municipalités au cours de la période de référence. Sont inclus :

• la pension de la Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, Allocation ou Allocation au survivant;
• les prestations de retraite, d'invalidité et au survivant du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec;
• les prestations d'assurance‑emploi et du Régime québécois d'assurance parentale;
• les prestations pour enfants de programmes fédéraux et provinciaux;
• les prestations d'assistance sociale;
• les indemnités pour accidents du travail;
• Allocation canadienne pour les travailleurs;
• crédits pour la taxe sur les produits et les services et la taxe de vente harmonisée;
• autre revenu provenant de sources publiques.

Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et Supplément de revenu garanti (SRG) – La pension de la Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti versés aux personnes âgées de 65 ans et plus et Allocation ou Allocation au survivant versées par l'administration fédérale aux conjoints âgés de 60 à 64 ans des bénéficiaires de prestations de sécurité de la vieillesse ou aux veufs ou veuves, au cours de la période de référence.

Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) – La pension de la Sécurité de la vieillesse versée aux personnes âgées de 65 ans et plus par l'administration fédérale, au cours de la période de référence. Le Supplément du revenu garanti, l'Allocation ou l'Allocation au survivant sont exclus.

Supplément de revenu garanti (SRG) et allocation au conjoint – Le Supplément de revenu garanti versé aux personnes âgées de 65 ans et plus et Allocation ou Allocation au survivant versée par l'administration fédérale aux conjoints âgés de 60 à 64 ans des bénéficiaires de prestations de Sécurité de la vieillesse ou aux veufs ou veuves, au cours de la période de référence.

Prestations du Régime de rentes du Québec (RRQ) et du Régime de pensions du Canada (RPC) – Les prestations reçues au cours de la période de référence en vertu du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada sous forme des pensions de retraite, les prestations au(x) survivant(s) et les prestations d'invalidité. Sont exclues les prestations de décès versées sous forme forfaitaire.

Régime de rentes du Québec (RRQ) et Régime de pensions du Canada (RPC) – Prestations de retraite – Les prestations de retraite reçues au cours de la période de référence du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada.

Régime de rentes du Québec (RRQ) et Régime de pensions du Canada (RPC) – Prestations d'invalidité – Les prestations d'invalidité reçues au cours de la période de référence du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada.

Régime de rentes du Québec (RRQ) et Régime de pensions du Canada (RPC) – Prestations de survivant – Les prestations régulières reçues par le conjoint ou conjoint de fait survivant, les enfants ou la succession d'un cotisant du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada au cours de la période de référence. Sont exclues les prestations de décès versées sous forme forfaitaire.

Prestations d'assurance‑emploi (AE) – Toutes les prestations d'assurance‑emploi reçues au cours de la période de référence, avant les retenues d'impôts sur le revenu. Sont incluses les prestations de chômage, de maladie, de maternité, de paternité, d'adoption, de compassion, de travail partagé,​ de recyclage, et les prestations versées aux pêcheurs travaillant à leur compte en vertu du programme fédéral d'assurance‑emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale.

Assurance‑emploi (AE) – Prestations régulières – Les prestations régulières de chômage reçues en vertu du programme fédéral d'assurance‑emploi au cours de la période de référence, avant les retenues d'impôts sur le revenu.

Assurance‑emploi (AE) – Autres prestations – Les prestations de maladie, de maternité, de paternité, d'adoption, de compassion, de travail partagé, de recyclage, et les prestations versées aux pêcheurs travaillant à leur compte en vertu du programme fédéral d'assurance‑emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale reçues au cours de la période de référence, avant les retenues d'impôts sur le revenu.

Prestations pour enfants – Les paiements reçus par les parents ou les tuteurs ayant des enfants à charge de divers programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux de prestations pour enfants au cours de la période de référence.

Prestations fédérales pour enfants – Les prestations fédérales pour enfants reçues par les parents ou les tuteurs ayant des enfants à charge pendant la période de référence.

Prestations provinciales et territoriales pour enfants – Les prestations provinciales et territoriales pour enfants reçues par les parents ou les tuteurs ayant des enfants à charge au cours de la période de référence. Certains de ces programmes comprennent un montant de prestations de base, ainsi qu'un supplément au revenu gagné.

Autres transferts gouvernementaux – Tous les transferts gouvernementaux reçus au cours de la période de référence, autres que ceux des sources suivantes :

• pension de la Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, Allocation ou Allocation au survivant;
• prestations de retraite, d'invalidité et de survivant du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada;
• prestations d'assurance‑emploi et du Régime québécois d'assurance parentale;
• prestations pour enfants de programmes fédéraux et provinciaux.

Les composantes clés de cette variable sont les prestations d'assistance sociale, les indemnités pour accidents du travail, l'Allocation canadienne pour les travailleurs, les crédits pour la taxe sur les produits et les services et la taxe de vente harmonisée, les crédits d'impôt provincial remboursables, les suppléments de revenus provinciaux pour les personnes âgées, les autres crédits, prestations et abattements provinciaux, les fonds d'intervention d'urgence du gouvernement, les pensions d'anciens combattants, les allocations aux anciens combattants, ainsi que les pensions aux veufs et veuves et aux personnes à charge des anciens combattants.

Prestations d'assistance sociale – Tous les paiements d'assistance sociale reçus par les personnes dans le besoin au cours de la période de référence. Selon les besoins, les prestataires admissibles à l'assistance sociale peuvent recevoir de l'aide pour couvrir les coûts des aliments, du logement, des vêtements et d'autres produits indispensables. D'autres allocations peuvent aussi être accordées aux personnes ayant une situation ou des besoins spéciaux, comme les personnes âgées, les personnes handicapées, les familles monoparentales et les personnes faisant face à des obstacles à l'emploi.

Indemnités pour accidents du travail – Toutes les prestations reçues des programmes d'indemnisation des travailleurs fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux au cours de la période de référence, en raison de blessures ou d'incapacités liées au travail.

Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) – Tous les crédits d'impôt remboursables reçus dans le cadre du programme de l'Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) pour la période de référence. Cette prestation varie selon la province ou le territoire et vise à offrir un allègement fiscal aux particuliers et aux familles à faible revenu admissibles faisant partie de la population active. Elle comprend également le supplément pour personnes handicapées de l'ACT destiné aux personnes admissibles.

Crédits pour la taxe sur les produits et les services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) – Le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) et le crédit pour la taxe de vente harmonisée (TVH) reçus au cours de la période de référence. Les crédits de la TPS et de la TVH sont une série de paiements libres d'impôt qui aident les personnes et les familles à faible revenu ou à revenu modeste à compenser une partie de la TPS ou de la TVH qu'elles paient.

Transferts gouvernementaux non inclus ailleurs – Tous les transferts gouvernementaux reçus au cours de la période de référence, autres que ceux des sources suivantes :

• pension de la Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, Allocation ou Allocation au survivant;
• prestations de retraite, d'invalidité et au survivant du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada;
• prestations d'assurance-emploi et du Régime québécois d'assurance parentale;
• prestations pour enfants de programmes fédéraux et provinciaux;
• prestations d'assistance sociale;
• indemnités pour accidents du travail;
• Allocation canadienne pour les travailleurs;
• crédits pour la taxe sur les produits et les services et la taxe de vente harmonisée.

Les composantes clés de cette variable sont les crédits d'impôt provincial remboursables, les suppléments de revenus provinciaux pour les personnes âgées, les autres crédits, prestations et abattements provinciaux, les fonds d'intervention d'urgence du gouvernement, les pensions d'invalidité des anciens combattants, les allocations aux anciens combattants, ainsi que les pensions aux veufs et veuves et aux personnes à charge des anciens combattants.